J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

NOR : MCCB0600936A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2006, M. Alain Sayag, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 décembre 2006.